Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites any-communication.com et connec7e.com, ainsi que de leurs sous-domaines, applications et services associés.
Tout accès ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès aux services
L’accès aux sites et à leurs services est gratuit, hors coûts de connexion Internet.
Toute personne accédant aux sites est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter les présentes conditions.
Any Communication se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie des services sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser les sites et services conformément aux lois et règlements en vigueur,
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
- ne pas introduire volontairement de virus, cheval de Troie ou tout code malveillant,
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées.
En cas de manquement, Any Communication se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur aux services.
4. Comptes et données utilisateurs
Certains services nécessitent la création d’un compte ou l’utilisation d’applications tierces (Facebook, LinkedIn, YouTube, Pinterest, etc.).
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite.
Le traitement des données collectées dans ce cadre est décrit dans notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques, graphismes, vidéos, textes, codes sources et autres éléments présents sur les sites sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Contenus externes et liens hypertextes
Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Any Communication n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
De même, tout lien hypertexte vers nos sites doit être autorisé au préalable et ne doit pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Any Communication.
7. Responsabilité
Any Communication s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement des sites et services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- indisponibilité temporaire ou permanente,
- erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies,
- dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services.
8. Modification des CGU
Any Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications lors de leur prochaine visite.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.